DUR DUR

Liste des infractions sanctionnées par la perte de points

Perte de 1 point

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne 
• discontinue du côté de l'usager
• Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Perte de 2 points

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
• dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins 
• de 30 km/h/
• accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
• usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
• usage d'un appareil testant la présence d'un radar

Perte de 3 points

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
• dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h
• dépassement dangereux
• changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la manœuvre est sans 
• danger pour les autres usagers
• non- port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnette
• non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues 
• immatriculés
• stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public,
•  d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Arrêt ou stationnement dangereux
• franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue 
• du côté de l'usager
• circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• non respect des distances minimales imposées entre véhicules

Perte de 4 points

Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :

• non respect de la priorité
• non respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant
• dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule 
• sans éclairage ni signalisation
• marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• circulation en sens interdit

Perte de 6 points

Pour les contraventions et délits suivants :

• homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme
•  par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré)
• refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
• conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
• délit de fuite
• refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
• entrave ou gêne à la circulation
• défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
• utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
• conduite malgré rétention ou suspension du permis
• Refus de restitution du permis

Perte maximale de points

Pour plusieurs infractions simultanées on peut perdre au maximum 8 points.